Conditions générales

I. Généralités

1. Champ d'application

ASYA Trading SA (ci-après "ASYA Institut") met à disposition de ses client/e/s un service de réservation et de vente de prestations sur Internet: www.asya.ch. Par l'utilisation des services et des informations offerts sur www.asya.ch, le/la client/e accepte sans réserve les dispositions contractuelles décrites dans les présentes conditions générales.

2. Droit d'utilisation des informations

Les informations sur les produits disponibles sur www.asya.ch ont pour but d’informer de façon générale, ainsi que de permettre la réservation, la commande et le paiement en ligne des services sélectionnés par l'utilisateur. ASYA Institut n'accorde le droit d'utiliser les informations contenues dans www.asya.ch qu'à des fins strictement personnelles et non commerciales. Le/la client/e n'acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations offerts ou rendus accessibles sur www.asya.ch. Le/la client/e s'engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur www.asya.ch en dehors du site Internet. Le/la client/e s'abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d'une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur www.asya.ch.

3. Droits d'auteur, droits de marque et autres droits protégés

L'ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus de www.asya.ch, en particulier les marques, dénominations et droits d'auteur qui en font partie, sont la propriété de ASYA Institut, sous réserve des droits d'utilisation accordés par des tiers à ASYA Institut.

4. Responsabilité

ASYA Institut s’efforce de manière raisonnable de s’assurer que les informations sont correctes et actuelles. Il peut toutefois arriver que les informations contiennent des erreurs techniques ou typographiques. ASYA Institut se réserve le droit de procéder en tout temps et sans avertissement à des modifications, corrections, suppressions et/ou améliorations des informations, des produits et des programmes contenus dans ces informations. ASYA Institut ne garantit ni n’assure l’exactitude des informations. ASYA Institut n’assure aucune garantie et n’assume aucune responsabilité pour les informations erronées ou incomplètes se trouvant sur www.asya.ch. ASYA Institut n’assure également aucune garantie et n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés à l'équipement informatique de l'utilisateur ou à tout autre bien en sa possession suite à l'accès aux données, à l'utilisation des données ou pour les virus qui pourraient éventuellement infecter le système informatique. ASYA Institut se réserve le droit de retirer ce site de l’internet en tout temps et sans avertissement, sans que sa responsabilité soit engagée.

5. En cas d'utilisation incorrecte

En cas de non respect des conditions générales d’utilisation, ASYA Institut peut prendre des mesures immédiates telles que l'exclusion en tout temps et sans avertissement de l’accès aux prestations offertes et supprimer toutes les informations, données et contenus que le/la client/e a publiés sur www.asya.ch. En cas de dommage subi par ASYA Institut suite à une infraction commise par le/la client/e, ASYA Institut se réserve le droit de faire valoir des dommages et intérêts.

6. Modifications

ASYA Institut peut modifier ces conditions d’utilisation générales en tout temps en actualisant les conditions d’utilisation publiées ici.

II. Processus de réservation et de commande en ligne

1. Choix du produit ou du service

Le/la client/e peut choisir librement les produits ou les services qui l'intéressent parmi ceux proposés sur www.asya.ch. Toutefois, certains produits ou services, bien qu'affichés dans le site Internet à titre d'information, ne peuvent être réservés et commandés en ligne. Une indication claire de la disponibilité en ligne est affichée dans la page de présentation du produit ou du service respectif.

2. Réservation en ligne

Une fois que le/la client/e à fixé son choix, il/elle est invité/e à mettre le produit ou le service choisi dans le panier de commande. Le/la client/e peut réviser son choix à tout moment, tant que la procédure de commande n'est pas terminée. ASYA Institut permet à ses client/e/s de réserver eux/elles-mêmes un ou plusieurs rendez-vous dans l'institut de leur choix, au moyen de l'agenda mis à disposition sous le panier de commande. Le/la client/e peut y choisir la date et l'heure de son rendez-vous, dans les zones disponibles de l'agenda.

3. Promotions en ligne

Lors de campagnes promotionnelles en ligne sur www.asya.ch, les services ou produits achetés en promotion à un prix réduit ne sont ni remboursables, ni échangeables. Le/la client/e ne peut donc exercer aucun droit à cet égard.

4. Paiement

Le système de paiement en ligne proposé sur www.asya.ch est entièrement sécurisé selon les normes les plus strictes, garanties par notre partenaire Datatrans. Le/la client/e est invité à choisir le mode de paiement qui lui convient, avant d'être redirigé sur le site de paiement du partenaire choisi. Le/la client/e est tenu de se conformer aux instructions de paiement et aux conditions générales respectives du partenaire de paiement choisi.

5. Confirmation de la réservation et commande

Une fois la procédure de paiement terminée, la réservation tient lieu de commande ferme. Les rendez-vous agendés sont alors considérés comme définitifs et il n'est plus possible de les annuler en ligne.

6. Annulation d'un rendez-vous

Les rendez-vous doivent être annulés plus de 24 heures à l'avance en avertissant l'institut concerné par e-mail ou par téléphone. Les rendez-vous annulés à temps sont soit déplacés à une autre date d'un commun accord, soit remis en compte, mais ne sont en aucun cas remboursés. Les rendez-vous annulés moins de 24 heures à l'avance ou les rendez-vous ratés ne sont ni remboursés, ni déplacés, ni remis en compte.

III. Protection des données et exploitation des données

1. Principe

ASYA Institut s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des données et de l’Ordonnance y relative. Le cas échéant, le/la client/e fournit à ASYA Institut toutes les données nécessaires à l’exécution des prestations convenues. Il s’engage à ce que ses données soient véridiques et complètes.

2. Utilisation prévue des données personnelles

Les données transmises par le/la client/e servent uniquement dans le cadre de l'usage interne de ASYA Institut. Les données personnelles, telles que son nom, adresse postale et adresse e-mail, pourront être utilisées à des fins de promotion dans le cadre des activités commerciales de ASYA Institut. Lesdites données sont conservées dans le respect de toutes les directives juridiques et éthiques sur la conservation des données.

3. Pas de transmission des informations

Les données personnelles ne seront ni communiquées ni transmises à des tiers. Les informations personnelles identifiables peuvent être transmises à toutes les sociétés appartenant au groupe ASYA Institut, qui traiteront ces données dans le respect des dispositions légales sur la protection des données. Les données personnelles peuvent toutefois être transmises à des tiers agissant au nom de ASYA Institut ou en relation avec les affaires de ASYA Institut, dans le cadre du but/des buts pour lequel/pour lesquels les données ont été récoltées à l’origine, par exemple dans le but de livrer, d’évaluer ou de fournir des prestations techniques aux clients. A ce titre, des statistiques sur l'utilisation du service en ligne peuvent être établies au moyen des outils informatiques usuels, tels que les cookies. La transmission des données personnelles à des tiers peut également intervenir en cas de vente ou de cession d'entreprise, ainsi que par décision judiciaire.

4. Droit d’accès

Le/la client/e a le droit de s'assurer en tout temps que ses données personnelles soient actuelles. De plus, les services d'envois automatisés tels que les "mailings", les "newsletters" et les SMS, peuvent être interrompus à tout moment au moyen des liens "STOP PUB" figurant au bas de ces messages.

5. Sécurité

ASYA Institut s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquels elle exerce son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité. Les client/e/s sont tenu/e/s de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les client/e/s sont tenu/e/s de conserver leurs mots de passe et noms d’utilisateurs à l’abri des tiers. Si nécessaire, ils modifieront régulièrement leurs mots de passe et les choisiront dans tous les cas de manière à ce qu’ils soient difficiles à percer. Les client/e/s s’engagent à ne pas envoyer de "spams" et s’abstiendront d’archiver et de diffuser des virus informatiques. En cas de violation des obligations susmentionnées, ASYA Institut peut immédiatement bloquer l’accès de la personne concernée. Par ailleurs, ASYA Institut peut refuser l'accès au site à toute personne jugée inadéquate, sans autre justification et sans que cette personne puisse élever une quelconque prétention à ce titre. ASYA Institut se réserve le droit de faire valoir des dommages et intérêts. Lorsque des données personnelles sont traitées, toutes les mesures adéquates sont prises pour éviter toute perte, abus, accès non autorisé, diffusion, modification ou destruction. Toutefois, ASYA Institut ne peut offrir aucune garantie à cet égard.

IV. Droit applicable et for

1. Litige

En cas de litige, les présentes conditions générales d'utilisation sont utilisées comme base juridique et sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

2. For juridique

Le/la client/e accepte que le for juridique soit établi à Morges, en Suisse.

Contact

En cas de questions ou de réclamations, de suggestions ou de remarques: info@asya.ch